Documents juridiques
Politique de confidentialité
Ephemundi ne recueille que les données nécessaires à vos commandes et à vos échanges avec la maison. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
En vigueur à compter du .
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1.Responsable du traitement
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Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ephemundi n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
2.Données traitées, finalités et bases légales
Ephemundi ne traite que des données que vous lui communiquez vous-même. Elle ne collecte aucune donnée sensible et n’achète aucun fichier.
Commandes et livraisons
Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et montant de la commande. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) : traitement de la commande, livraison, service après-vente. Sans elles, la commande ne peut être ni enregistrée ni livrée.
Paiement
Le paiement en ligne est opéré par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de votre carte bancaire lui sont transmises directement ; Ephemundi n’y a pas accès et ne les conserve pas. Ephemundi reçoit uniquement la confirmation du paiement et les informations nécessaires à la commande. Ce prestataire met en œuvre, sous sa propre responsabilité, les contrôles de prévention de la fraude et d’authentification exigés par la réglementation.
Rétractation, garanties et réclamations
Les informations que vous communiquez pour exercer votre droit de rétractation, mettre en œuvre une garantie ou formuler une réclamation sont traitées pour y donner suite, au titre des obligations légales d’Ephemundi (article 6, paragraphe 1, c du RGPD).
Obligations comptables, fiscales et douanières
Les factures et pièces justificatives sont conservées, et les déclarations requises pour l’expédition hors de l’Union européenne sont établies, pour répondre aux obligations légales d’Ephemundi.
Prévention de la fraude et défense des droits
Ephemundi peut vérifier une commande présentant un risque sérieux de fraude et conserver les éléments nécessaires à la gestion d’un impayé ou d’un litige. Ces traitements reposent sur son intérêt légitime à sécuriser les ventes et à faire valoir ses droits (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
Échanges avec la maison
Lorsque vous écrivez à Ephemundi, votre adresse électronique et le contenu de votre message sont traités pour vous répondre, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Ephemundi à traiter les demandes qui lui sont adressées ou, si votre demande précède une commande, de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Si vous vendez un objet à Ephemundi
Lorsqu’Ephemundi acquiert un objet auprès d’un particulier ou d’un professionnel, la loi lui impose de consigner dans un registre l’identité du vendeur et la description de l’objet (article 321-7 du code pénal). Ces données sont traitées au titre de cette obligation légale et tenues à la disposition des autorités habilitées.
Ce qu’Ephemundi ne fait pas
Ephemundi n’adresse aucune prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment ; elle ne pratique aucun démarchage téléphonique, n’établit aucun profil et ne met en œuvre aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
3.Destinataires
Vos données sont destinées à Ephemundi. Elles sont communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent pour son compte ou pour l’exécution de votre commande :
- le prestataire de services de paiement, pour l’encaissement de la commande : ;
- le transporteur chargé de la livraison (nom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;
- l’hébergeur du site : ;
- le prestataire de messagerie électronique d’Ephemundi : .
Elles peuvent en outre être transmises aux autorités légalement habilitées à en connaître (administration fiscale, douanes, autorités judiciaires) et, en cas de litige, aux conseils d’Ephemundi et au médiateur de la consommation.
4.Transferts hors de l’Union européenne
Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, ou y transfère des données, ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci. Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties, ou une copie de celles-ci, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
Lorsqu’une commande est expédiée hors de l’Union européenne, les données nécessaires à la livraison et au dédouanement sont communiquées au transporteur et aux autorités douanières du pays de destination, ce transfert étant nécessaire à l’exécution du contrat.
5.Durées de conservation
- Commandes, factures
- Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, au titre des obligations comptables ; les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés dix ans.
- Suivi de la relation client
- Pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’expiration des délais de garantie et de prescription applicables (cinq ans au plus après la livraison).
- Rétractations, réclamations, litiges
- Cinq ans à compter de la clôture du dossier.
- Messages sans commande
- Trois ans au plus à compter du dernier échange.
- Registre des objets acquis
- Pendant la durée prescrite par la réglementation applicable à ce registre.
- Malle et langue
- Conservées dans votre navigateur uniquement, jusqu’à ce que vous les effaciez.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6.Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à toute prospection commerciale. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois ; un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. L’exercice de ces droits est gratuit.
Si vous estimez, après avoir contacté Ephemundi, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7.Cookies et autres traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage n’entraîne aucun appel à un service tiers.
Deux informations sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, à seule fin de vous fournir le service que vous demandez : la langue choisie et le contenu de votre malle. Strictement nécessaires au fonctionnement du site, elles ne requièrent pas votre consentement et ne sont pas transmises à Ephemundi tant que vous ne passez pas commande. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur.
Lors du paiement, le prestataire de services de paiement peut déposer, sur sa propre page, des cookies strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la prévention de la fraude.
Comme tout serveur, celui de l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée limitée.
8.Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (protocole HTTPS). Ephemundi prend les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données qui lui sont confiées et n’y donne accès qu’aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
9.Évolution de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date d’entrée en vigueur figurant en tête de page est alors mise à jour.